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Belgique : vers une nouvelle taxe sur les comptes-titres ?
Suite à un avant-projet de loi, une nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres également appelée « contribution de solidarité » pourrait être introduite. Cette nouvelle taxe ayant pour but d’aller chercher des…
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Le projet de réforme des droits de succession et donation en Région Flamande
Suite à la publication d’un avant-projet de décret, la Région flamande étudie la possibilité de réformer partiellement l’impôt de donation et de succession. Plusieurs mesures pourraient être d’application dès le…
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Est-ce la fin de la non taxation de certaines donations mobilières ?
En matière de transmission du vivant du patrimoine, nombreux sont les contribuables belges qui choisissent de procéder à une (ou plusieurs) donation(s) de biens mobiliers (espèces, titres de société, etc.)…
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Résident belge et société civile immobilière française : la saga continue …
Le sujet de la détention de biens immobiliers via une société civile immobilière (SCI) française par des résidents belges fait décidément couler beaucoup d’encre ces dernières années. Après la double…
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Réforme de l’impôt des non-résidents français : quels sont les scénarios possibles ?
La fiscalité des non-résidents français fait décidément débat depuis quelques années. A l’automne dernier, sous la pression des députés, le gouvernement français avait finalement décidé de décaler d’une année l’entrée…
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Perception de revenus mobiliers à l’étranger : une position de l’Administration contestable
Dans une instruction interne récente et non publiée, l’Administration fiscale belge a adopté une nouvelle approche concernant la taxation de revenus mobiliers perçus directement à l’étranger. Cette nouvelle position, défavorable…
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« Chute des cours boursiers : une aubaine en terme de planification patrimoniale ? »
La valorisation des investissements, notamment boursiers, a connu en quelques jours une dépréciation sensible. Dans l’hypothèse où les avoirs cotés en bourse ont – fortement – diminué, cela représente une…
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Nouveau Code des Sociétés et des Associations
Entrée en vigueur du nouveau Code des Sociétés et des Associations 1. Nouvelle réglementation L’assemblée plénière de la Chambre a adopté ce 28 février 2019 le projet de loi mettant…
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Taxe Caïman 3.0
La taxe Caïman¹ est un impôt qui a pour objectif de taxer en Belgique dans le chef des personnes physiques les flux perçus par certaines structures² étrangères bénéficiant d’une fiscalité privilégiée³.…
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Le registre UBO : les nouvelles obligations pour les sociétés belges
La loi du 18 septembre 2017 transposant la quatrième directive européenne anti-blanchiment a notamment instauré un registre des bénéficiaires effectifs, appelé registre UBO (« Ultimate Beneficial Owner »). L’arrêté royal du 30…
