Estate Planning
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Actualités: les droits de succession et de donation en Région de Bruxelles-Capitale
Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a récemment approuvé le projet d’ordonnance modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement. Ces changements entreront en…
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La nouvelle CPDI franco-belge : Quid du résident français propriétaire d’immeuble en Belgique ?
La nouvelle convention preventive de double imposition en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune est signée entre la France et la Belgique mais pas encore ratifiée.…
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Le contrat de mariage comme outil de planification patrimoniale
Le contrat régissant les relations patrimoniales entre époux permet d’optimiser la gestion de votre patrimoine et de votre succession tant sur le plan civil que fiscal. Tout au long du…
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La taxe sur les comptes-titres a encore fait couler de l’encre
Une nouvelle version de la taxe sur les comptes-titres a été adoptée et publiée au Moniteur belge en février dernier. Que faut-il en retenir ? Le 11 février, une version amendée…
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Usufruit et nue-propriété : nouvelle réglementation
La réforme modifiant les dispositions relatives au droit des biens entrera en vigueur le 1er septembre 2021. Elle modifiera notamment les règles qui gouvernent le démembrement de propriété. Si la…
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Belgique : vers une nouvelle taxe sur les comptes-titres ?
Suite à un avant-projet de loi, une nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres également appelée « contribution de solidarité » pourrait être introduite. Cette nouvelle taxe ayant pour but d’aller chercher des…
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Le projet de réforme des droits de succession et donation en Région Flamande
Suite à la publication d’un avant-projet de décret, la Région flamande étudie la possibilité de réformer partiellement l’impôt de donation et de succession. Plusieurs mesures pourraient être d’application dès le…
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Est-ce la fin de la non taxation de certaines donations mobilières ?
En matière de transmission du vivant du patrimoine, nombreux sont les contribuables belges qui choisissent de procéder à une (ou plusieurs) donation(s) de biens mobiliers (espèces, titres de société, etc.)…
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Perception de revenus mobiliers à l’étranger : une position de l’Administration contestable
Dans une instruction interne récente et non publiée, l’Administration fiscale belge a adopté une nouvelle approche concernant la taxation de revenus mobiliers perçus directement à l’étranger. Cette nouvelle position, défavorable…
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« Chute des cours boursiers : une aubaine en terme de planification patrimoniale ? »
La valorisation des investissements, notamment boursiers, a connu en quelques jours une dépréciation sensible. Dans l’hypothèse où les avoirs cotés en bourse ont – fortement – diminué, cela représente une…
