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Le Pilier 2 – La réforme fiscale internationale : Un pas vers l’impôt global minimum
Le 31 mai 2023, les Pays-Bas sont le premier pays de l’Union européenne à publier un projet de loi à ce sujet. L’Allemagne a suivi le 10 juillet 2023. Seuls la Corée…
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Nouvelle convention fiscale entre l’Angleterre et le Luxembourg
Une nouvelle convention fiscale a été signée le 7 juin 2022 à Londres entre les gouvernements luxembourgeois et britannique. Le traité est conforme aux nouvelles tendances fiscales internationales qui visent…
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Vers la création d’un nouvel impôt sur la fortune en Espagne ?
Vous envisagez d’acquérir une résidence secondaire en Espagne ou prévoyez de vous y installer ? Nous accompagnons régulièrement nos clients afin de les aider à appréhender la fiscalité applicable et les tenir…
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Nouvelle Convention fiscale franco-belge
Le 9 novembre 2021, la Belgique et la France ont signé une nouvelle convention fiscale en matière d’impôt sur le revenu et la fortune alignée sur le dernier modèle OCDE.…
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Projet de décret fiscal wallon : pas d’impact pour les donations non enregistrées effectuées depuis le 1er janvier 2019
Le gouvernement wallon a validé le 28 octobre dernier un nouveau décret fiscal visant notamment les droits de succession et d’enregistrement. Le texte doit encore faire l’objet de l’aval définitif…
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Succession internationale : fin de la double-imposition sur les avoirs mobiliers étrangers
Succession internationale : risque de double imposition Lorsqu’un résident belge décède, des droits de succession sont dus en Belgique sur le « patrimoine mondial » du défunt, en ce compris sur les biens…
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Évolution jurisprudentielle des critères de la holding animatrice et impacts en matière de transmission « Pacte Dutreil »
La notion de holding animatrice s’est affinée au gré des décisions de justice et relève depuis de nombreuses années d’une construction prétorienne. La qualification de « holding animatrice » ouvre droit à…
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Résident belge et société civile immobilière française : la saga continue …
Le sujet de la détention de biens immobiliers via une société civile immobilière (SCI) française par des résidents belges fait décidément couler beaucoup d’encre ces dernières années. Après la double…
