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Vers la création d’un nouvel impôt sur la fortune en Espagne ?
Vous envisagez d’acquérir une résidence secondaire en Espagne ou prévoyez de vous y installer ? Nous accompagnons régulièrement nos clients afin de les aider à appréhender la fiscalité applicable et les tenir…
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Est-il normal d’avoir au 21e siècle une fiscalité reposant sur des principes datant du 19e siècle?
Le 26 avril dernier, Yours Business & Family Advisory SA a convié, en présence d’une quarantaine de professionnels du droit et du chiffre, Me Sabrina Scarna, avocate fiscaliste, le professeur…
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Informations utiles en cas de création d’une entreprise au Québec
Les démarches liées à la création d’une société à Québec peuvent être assez déroutantes à première vue tant la façon de procéder est différente de celle que nous connaissons. Vous…
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Nouvelle Convention fiscale franco-belge
Le 9 novembre 2021, la Belgique et la France ont signé une nouvelle convention fiscale en matière d’impôt sur le revenu et la fortune alignée sur le dernier modèle OCDE.…
International successions and donations Special Flat Tax Regimes: The Italian Job
Anyone wealthy tempted by a relocation in Europe will be typically recommended to compare (based on personal needs, constraints, and objectives) the pros and cons of so-called Special -or flat-…
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Projet de décret fiscal wallon : pas d’impact pour les donations non enregistrées effectuées depuis le 1er janvier 2019
Le gouvernement wallon a validé le 28 octobre dernier un nouveau décret fiscal visant notamment les droits de succession et d’enregistrement. Le texte doit encore faire l’objet de l’aval définitif…
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Succession internationale : fin de la double-imposition sur les avoirs mobiliers étrangers
Succession internationale : risque de double imposition Lorsqu’un résident belge décède, des droits de succession sont dus en Belgique sur le « patrimoine mondial » du défunt, en ce compris sur les biens…
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Évolution jurisprudentielle des critères de la holding animatrice et impacts en matière de transmission « Pacte Dutreil »
La notion de holding animatrice s’est affinée au gré des décisions de justice et relève depuis de nombreuses années d’une construction prétorienne. La qualification de « holding animatrice » ouvre droit à…
How to invest in Portugal?
How to invest in Portugal ? In collaboration with José Pedro AGUIAR-BRANCO Advogados (JPAB), a Portuguese law firm, Yours Business & Family Advisory is discussing the use of International Business…
